L'objet de ces Conditions Générales de Vente « CGV » est de régir les relations contractuelles entre : le Client (ci-après "le Client ») et MademoiselleZoom (ci-après "la Photographe", siège social : 3 rue du Parc - 11600 Malves-en-Minervois, contact email : virginie@mademoisellezoom.com, contact téléphone : 06.67.05.96.53, SIRET : 844 720 821 00017)
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre la photographe et son client.
Les tarifs sont en € et s'entendent TTC. Ils sont convenus lors de la réservation de la séance photographique.
La réservation d'une prestation photographique se fait via le formulaire de réservation en ligne sur le site internet www.mademoisellezoom.com ou par téléphone au 06.67.05.96.53. La demande de réservation entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation d'une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception du paiement des frais de séance d'un montant de 150€.
A défaut de réception du règlement, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la réservation, le photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date pour le Client.
Les paiements acceptés lors de la réservation : carte bancaire, chèque ou espèce (remis en main propre contre reçu) .
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrat de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » (Code de la consommation - Article L221-28)
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles sont envoyées dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Au-delà, la carte cadeau devient définitivement inutilisable quelque soit la raison.
La séance photo se déroule soit en extérieur soit au domicile du client ou au studio aménagé par Mademoiselle Zoom. Le client s'engage à respecter l'horaire prévu pour la séance photo. Tout retard de sa part, même justifié, sera déduit du temps défini pour la séance.
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable du photographe).
Pour les séances «Nouveau né » et « Bébé », les Clients s'engagent à signaler tout problème de santé qui pourrait compromettre la réalisation de la séance photo. Dans le cas contraire, la photographe ne saurait être tenu responsable en cas d'incident.
En cas d'annulation de la séance par la photographe, il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n'est trouvé, la prestation vous sera remboursée intégralement.
En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la séance photo.
La photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Les Clients reconnaissent le style photographique de MademoiselleZoom et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
A l'issu de la séance photo, le Client choisi les produits qu'il souhaite commander parmi les Collections indiquées sur le guide des prix de Mademoiselle Zoom. La commande sera effective après paiement de la totalité de la séance et/ou des produits commandés.
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les produit seront remis au Client au studio de Mademoiselle Zoom et dans un délai de 3 à 4 semaines selon le produit commandé. Les fichiers digitaux seront envoyés par mail et par téléchargement.
La photographe s'engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'une inondation, un incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Mademoiselle Zoom propose un paiement en 3 fois.
Le premier paiement correspond aux frais de séance obligatoirement payés pour réserver la séance.
Le deuxième et troisième paiements correspondent aux paiements des produits photographiques. Ils seront convenus conjointement avec le Client et Mademoiselle Zoom. Une copie du plan de paiement avec date de paiement sera fourni au Client.
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d'auteur, régies par la loi du 11 mars 1957. La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s'engage à mentionner l'auteur : Mademoiselle Zoom.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d'image.
Sauf avis contraire par écrit du client, la photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies tirées d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L'accord inclut, entre autre, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur par l'intermédiaire :
- D'expositions et concours
- De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales
- De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, book personnel de la photographe...
- De sites internet ou galeries web et en particulier www.mademoisellezoom.com ou réseaux sociaux.
